Loi de finances rectificative pour 2020

Le secteur de la culture fait partie des secteurs les plus touchés par les mesures de restrictions mises en place pour lutter contre la propagation du covid-19. Le 3 juillet dernier, une étude du ministère de la culture a évalué pour le secteur la baisse moyenne du chiffre d’affaires à au moins 25 % en 2020, soit un recul à attendre de plus de...

Au travers de cet amendement, M. Collin propose que le crédit d’impôt pour le spectacle vivant (CISV), dont bénéficient très majoritairement des PME, soit prolongé jusqu’en 2024.

Le RDSE soutiendra l’amendement qui est présenté par notre rapporteur. Je souhaite rappeler l’importance de la DSIL, en particulier depuis la disparition, que je regrette comme notre collègue Marc Laménie, de la réserve parlementaire, qui était un dispositif tout à fait transparent et agile permettant de consacrer de petites sommes à la finali...

Au titre de ma présidence nationale de l’association Alliance Villes Emploi, qui regroupe 14 000 communes abritant des structures d’aide à l’emploi, j’avais interrogé, le 18 juin dernier, la ministre du travail de l’époque, Muriel Pénicaud, sur sa politique de l’emploi des jeunes.

Je tenais effectivement à l’alerter – et nous l’avons tous dit ici – sur l’inquiétude, voire l’angoisse des 800 000 jeunes actuellement en recherche d’emploi, qui craignent d’être une génération sacrifiée. Je saluais néanmoins l’annonce faite par le Gouvernement d’une aide à l’embauche d’un montant qui variait entre 5 000 euros et 8 000 euros s...

J’ai bien entendu les explications du rapporteur général, dont la proposition est très intéressante. Il reste que je suis très inquiète pour l’agriculture, en particulier pour les pépiniéristes viticoles. Comme les viticulteurs, ces professionnels n’ont pas pu cesser leurs activités : il a fallu entretenir les plants, détruire ceux qui n’ont p...

Je le maintiens, car je préfère avoir aujourd’hui l’assurance que ce secteur peut être couvert.

Je souhaite m’assurer que les groupements d’employeurs sont bien éligibles au dispositif d’exonération de cotisations sociales. Un amendement déposé à l’Assemblée nationale visait à garantir cette éligibilité des groupements d’employeurs, mais la ministre a demandé qu’il soit retiré au motif qu’ils étaient déjà éligibles du fait de leur statut...

J’abonde dans le sens de mes collègues. Certes, on peut saluer la mesure visant à relever de 100 millions d’euros le plafond de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la TACFE, affectée aux CCI pour 2020. Néanmoins, cette mesure cachait un autre amendement tendant à remettre en cause la gouvernance des CCI. Nous nous ét...

Lors de l’examen du PLFR 2 – projet de loi de finances rectificative d’urgence –, j’avais proposé cette mesure de relance publicitaire pour nos médias afin de permettre au secteur audiovisuel de retrouver un équilibre. Monsieur le rapporteur général, vous aviez alors souligné la pertinence de ce sujet et la nécessité de le traiter dans un PLFR ...

L’article 9 prévoit l’ouverture de 1 milliard d’euros de soutien à l’investissement au titre des exercices 2020 et 2021, afin d’accompagner l’émergence de projets de territoires structurant localement et favorisant la coopération entre les acteurs locaux et étatiques. Cette nouvelle dotation financera prioritairement des projets contribuant à ...

La loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a entériné une réforme de la TVA immobilière qui visait initialement à favoriser l’assujettissement à une TVA sur marge – correspondant à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition initiale –, plutôt qu’à une TVA sur prix de vente, pour les ventes de terrains à bâtir in...

La mesure introduite à l’Assemblée nationale agrée la filière agricole. Elle permettra à l’usine de biocarburants de Bassens d’écouler les tourteaux d’hiver, qui valent plus cher. Cette disposition est beaucoup plus intéressante qu’un rattrapage de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Au nom de la filière agric...

Je vais défendre cet amendement au nom des Girondins. Il s’agit d’une mesure effectivement très technique, mes chers collègues, mais je peux vous assurer que ses effets seraient très bénéfiques à l’ensemble des exploitations viticoles françaises. La conjonction de mauvais augure sur la viticulture, comme la taxe Trump, la chute des marchés int...

Je maintiens moi aussi mon amendement, car je voudrais pouvoir faire les comptes à la fin de l’examen de ce texte et voir ce que vous retiendrez des amendements que nous avons déposés sur ce troisième projet de loi de finances rectificative. On l’a dit : vous prévoyez 7 milliards d’euros pour Air France, des milliards d’euros pour l’automobile,...

Je vais compléter les propos de mon collègue Piednoir, puisque cet amendement est présenté au titre du groupe d’études sur la vigne et le vin. La crise provoque effectivement d’énormes tensions sur la trésorerie de nos exploitations. Il ne s’agit pas cette fois-ci de demander un fonds de compensation de 300 millions d’euros, comme nous avons p...

Il s’agit d’un amendement de repli que j’ai déjà présenté lors de l’examen du PLFR 2. Au lieu de défiscaliser l’ensemble de la DEP, nous défiscalisons 50 % de cette épargne, et ce au seul motif de payer les salaires, ce qui représente quand même le poste budgétaire le plus important pesant sur la trésorerie des exploitants.

L’article 2 bis a été introduit insidieusement par le Gouvernement, par voie d’amendement. C’est un article très technique qui modifie la chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier et impose aux agriculteurs de nouvelles obligations, qui ne sont rien d’autre que des complexifications de la procédure ...

Je maintiens mon amendement n° 314 rectifié. Si l’explication donnée est valable, que vient faire l’amendement du Gouvernement dans ce projet de loi de finances rectificative ? Le mien ne vise qu’à retirer des dispositions introduites par ce biais.

C’est un amendement un peu plus restrictif que les amendements de mes collègues, puisqu’il a pour objet de porter le taux de TVA du vin et des eaux-de-vie de vin à 10 %, quand ceux de mes collègues englobent les boissons alcooliques en général. J’ai déjà déposé cet amendement lors du PLFR 2. Aujourd’hui, ces boissons sont taxées à 20 % en Fran...