Loi de finances pour 2021

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 ter, et les amendements identiques n° I-20 rectifié et I-265, ainsi que l’amendement n° I-963 rectifié, n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-763 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Noël, MM. Savin, Brisson...

L’amendement n° I-763 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 191 amendements au cours de la journée ; il en reste 53. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport général n° 138). Il nous reste 567 amendements à examiner. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nou...

L’amendement n° I-793 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer, Thomas et Berthet, MM. Daubresse, Frassa et Pellevat, Mmes Micouleau et Deroche, MM. Vogel et Longuet, Mmes L. Darcos et Lassarade, MM. Lefèvre et Bouchet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Le Gleut, Boré et Le Rudulier, Mmes F. Gerbaud, Dumas, Chain-Larc...

L’amendement n° I-793 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-77 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et N. Delattre, MM. Favreau, Cuypers, Burgoa, Calvet, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Sollogoub et Férat, M. Détraigne, Mme Lassarade, MM. Piednoir, E. Blanc et Bacci, Mme...

L’article 15 prévoit, au 1er janvier 2022, un plafonnement à 0, 35 % dans les gazoles des biocarburants à base de soja pouvant être pris en compte dans l’objectif d’incorporation. L’Assemblée nationale a voté un dispositif de 1 %, applicable au 1er juillet 2021. Cet amendement vise à retenir un taux de 0, 70 %, applicable dès le 1er janvier 20...

Mme la présidente. Je mesure toute la frustration, en tant que présidente de séance, de ne pas pouvoir intervenir sur ce sujet.

Je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement, que je voterai. Monsieur le rapporteur général, moi aussi, je suis en lien avec la filière : l’ambition de 0, 70 % n’est pas contraire aux objectifs qu’elle se fixe, bien au contraire.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 sexies. L’amendement n° I-472 rectifié ter, présenté par M. Lefèvre, Mme Joseph, MM. Laménie, Calvet et Courtial, Mme Lassarade, M. Reichardt, Mme Deroche, MM. Bizet, Grosperrin, Brisson, D. Laurent, Bonne, E. Blanc, Piednoir e...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-473 rectifié ter, présenté par M. Lefèvre, Mme Joseph, MM. Laménie, Calvet et Courtial, Mme Lassarade, M. Reichardt, Mme Deroche, MM. Bizet, Grosperrin, Brisson, D. Laurent et Bonne, Mme Gruny, MM. Bacci, Piednoir, E. Blanc, Charon et Genet, Mme Thomas, M. de Legge, Mme Malet, MM. Chaize et ...

Monsieur Laménie, les amendements n° I-472 rectifié ter et I-473 rectifié ter sont-ils maintenus ?

Les amendements n° I-472 rectifié ter et I-473 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° I-816 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 8 sexies In...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 sexies. L’amendement n° I-1164 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Daubresse, Prince, S. Demilly et Bonnecarrère, Mme Jacquemet, MM. Bouchet, P. Martin, Henno, Paccaud, Vogel, Guerriau et Houp...

L’article 15 étend le champ de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière, aux côtés des essences et des gazoles, et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %. L’objet de cet amendement est de permettre la comptabilisation des biocarburants issus des filières...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-618 rectifié bis, présenté par M. Levi, Mmes Tetuanui et Vérien, MM. J.M. Arnaud, Canevet, Henno, Détraigne, Duffourg et Kern, Mme Sollogoub et MM. Le Nay et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 8 sexies Insérer un article ad...

L’amendement n° I-619 rectifié bis, présenté par M. Levi, Mme Tetuanui, MM. J.M. Arnaud et Canevet, Mme Vérien, MM. Henno, Détraigne, Duffourg et Kern, Mme Sollogoub et MM. Le Nay et Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 8 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 796 du code général...

Cet amendement vise à résoudre plusieurs problèmes, tout d’abord celui de millions de personnes qui sont en attente d’attribution d’un logement social, puis celui de l’aide à nos bailleurs sociaux et enfin celui de l’aide au secteur du bâtiment, puisque le bâtiment ne va pas ! Ces mesures permettraient de le relancer. J’espère que le rapporteur...

L’amendement n° I-1199 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Patriat, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1199 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 sexies.