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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
368 interventions trouvées.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° II-1107 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-974 rectifié, II-1096 rectifié bis, II-1107 rectifié bis et II-1334.
L’amendement n° II-1388 n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1139, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le III de l’article 184 de la loi n° 2019-1479 du 28 déc...
L’amendement n° II-326 rectifié, présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph, MM. Houpert, Brisson, Bonhomme et P. Dominati et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragr...
L’amendement n° II-326 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-1139.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-868 rectifié bis est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-1070 rectifié bis est ...
L’amendement n° II-867, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) L’un des actionnaires membre du groupe d’actionnaires constituant l’actionnaire de référence d’une sociét...
L’amendement n° II-867 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-868 rectifié bis, II-1070 rectifié bis et II-1472 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-865 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-1068 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sasson...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-866 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-1069 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Di Folco, MM. Rapin, Daubresse et Sol, Mmes Noël et D...
Les amendements n° II-865 et II-866 sont retirés. Madame Dominique Estrosi Sassone, les amendements n° II-1068 rectifié et II-1069 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-1068 rectifié et II-1069 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 45, modifié.
L’amendement n° II-1048 rectifié bis, présenté par MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 278 sexies-0 A du cod...
Cela me paraît être une sage décision, monsieur Labbé. Je mets aux voix l’amendement n° II-1048 rectifié bis.
Les amendements n° II-218 rectifié ter et II-241 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-247 rectifié ter, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard, Belin, E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bouchet, Brisson, Cambon, Charon, Chatillon, Daubresse, Genet, Gremillet, Houpert, Klinger, D. Laurent, Lefèvre, Menonv...
L’amendement n° II-247 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-780 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Genet, Gremillet et Meurant, Mme Paoli-Gagin, MM. Piednoir, E. Blanc, Bonnecarrère, Bouchet, Brisson, Cambon et Charon, Mmes Deromedi et Dumas, M. Favreau, Mmes Férat...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-780 rectifié bis et II-797 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. L’amendement n° II-1298, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phin...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-1298 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. L’amendement n° II-1306, présenté par MM. Iacovelli, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth...
