Loi de finances pour 2021

Le sous-amendement n° II-1492, présenté par Mme Loisier, est ainsi libellé : Amendement n° II–1484 I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou respecte un indicateur chiffré déterminé par décret sur un horizon pluriannuel en matière d’efficacité dans l’utilisation de la puissance II.- Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédi...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-858 rectifié bis est présenté par MM. Requier, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Roux, Mme Guillotin et MM. Artano et Guiol. L’amendement n° II-1206 rectifié est présenté pa...

L’amendement n° II-31 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet, D. Laurent, Perrin et Rietmann, Mme Deromedi, MM. Paccaud, Sautarel, Sol et Courtial, Mme Joseph, M. Houpert, Mmes L. Darcos, Estrosi Sassone, Chauvin et Belrhiti, MM. Bonhomme et Laménie, Mme Malet, MM. Somon, Mouiller, Vogel et Bouloux, Mmes Lassarade et Drexler, M. Lefèvr...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-858 rectifié bis, II-1206 rectifié et II-1276 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 quinquies. L’amendement n° II-110 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Daubresse, Cambon, D. Laurent et Darnaud, Mmes Joseph, Puissat, Richer et Malet, MM. Sautarel, Brisson et Lefè...

L’amendement n° II-33 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Paccaud, Sautarel, Sol et Courtial, Mmes Joseph, L. Darcos et Chauvin, MM. Rietmann et Perrin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme et Laménie, Mme Malet, MM. Somon, Mouiller, Vogel et Bouloux, Mmes Lassarade et Drexler, M. Lefèvre, Mmes Jacques et Garr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 quinquies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-222 rectifié bis est présenté par MM. Longuet, Calvet et Charon, Mmes L. Darcos et de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mmes Demas, Deroche et Deromedi, MM. Du...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-222 rectifié bis et II-235 rectifié bis.

L’amendement n° II-1349 rectifié, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et conséquences de l’élargissement de l’assiette de ...

L’amendement n° II-1144, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1342, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Je ne vous résiste pas, mon cher collègue ! La parole est donc à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

L’amendement n° II-1284 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Burgoa, Mme Canayer, MM. Chaize et Charon, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Dumont, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM....

L’amendement n° II-1284 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1145, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 2°, le mot : « même » est supprimé ; La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° II-1361 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° II-1361 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements identiques. L’amendement n° II-166 rectifié est présenté par Mmes Doineau et de La Provôté, MM. S. Demilly et Janssens, Mme Gatel, MM. Levi, Laugier et Kern, Mmes Sollogoub, Vermeillet et Dindar, MM. Détraigne, Prince, J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Férat, MM. Cane...

L’amendement n° II-322 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-534 rectifié ter.

Les amendements n° II-955 rectifié quater et II-1310 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Hugues Saury, pour présenter l’amendement n° II-1320 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-166 rectifié, II-228 rectifié bis, II-534 rectifié ter, II-1320 rectifié, II–1362 rectifié bis et II-1474 rectifié.