Loi de finances pour 2021

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° II-814 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin, M. Artano et Mme Pantel. L’amendement n° II-869 est présenté par MM. ...

L’amendement n° II-1283 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Burgoa, Mme Canayer, MM. Chaize et Charon, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Dumont, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM....

En conséquence, l’amendement n° II-1283 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 45 bis, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1087 rectifié ter, présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Levi, Bonnecarrère et Henno, Mme Loisier, MM. Mizzon et Longeot, Mmes Férat, Gatel, Sollogoub et Doineau, MM. Vanlerenberghe, J.M. Arnaud, P. Martin, Louault, Kern et Maurey, Mme...

L’amendement n° II-1213, présenté par M. Pla, Mme Artigalas, MM. Féraud, Montaugé, Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Leconte et Marie, Mmes Monier et Préville, MM. Sueur et Temal, Mme Le Houerou, MM. Kerrouche, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 bis, et l’amendement n° II-1213 n’a plus d’objet. L’amendement n° II-640 rectifié, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Aprè...

L’amendement n° II-640 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-111 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mmes Deromedi, Joseph et Lassarade, MM. Grand, D. Laurent et Brisson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Gruny, M. Pelle...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-112 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mmes Deromedi, Joseph et Lassarade, MM. Grand, D. Laurent et Brisson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Gruny, M. Pellevat, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Vogel et Milon, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Bonhomm...

Les amendements n° II-111 rectifié bis et II-112 rectifié bis sont retirés. Madame Guidez, l’amendement n° II-1062 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1062 rectifié bis est retiré. Monsieur Canevet, l’amendement n° II-1063 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1063 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné environ 56 amendements en deux heures ; nous devons maintenir ce rythme si nous ne voulons pas terminer trop tard ce soir.

L’amendement n° II-1483, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 60 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée : a) À la première phrase de l’article L. 5114-1, le mot : « francisé » est remplacé par le mot : «...

L’amendement n° II-1140 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 66 Remplacer la référence : L. 5112-1-1-1 par la référence : L. 5112-1-11 II. – Alinéa 76 Remplacer la référence : L. 5112-110 par la référence : L. 5112-1-10 La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1160, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 167, seconde phrase Remplacer le mot : il par les mots : le droit annuel de francisation et de navigation La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1142, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 186 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La section 7 du chapitre Ier du titre IX est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa de l’article 241, les mots : « au E du 2° du I des articles 219 ou 219 bis » sont rem...

L’amendement n° II-1143, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 187 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au c du 2 de l’article 410, la référence : «, 236 » est supprimée. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-629 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. J.M. Boyer et S. Demilly, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mmes Noël, Sollogoub et Billon, MM. Canevet, Henno, J.M. Arnaud, Kern, Détraigne et Janssens, Mme Berthet, MM. Gremillet, Lafon, Louault, Duffourg, Menonville, Moga et P. Martin et Mme Létard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 ...

L’amendement n° II-629 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1484, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° L’entreprise exploitant un ou plusieurs centres de stockage de données numériques valorise la chaleur fatale, notamment à travers u...

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-1484 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le centre de stockage de données numériques valorise la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. » II. – Alinéas 9 ...