Loi de finances pour 2021

Cet amendement a été excellemment défendu. Florence Lassarade l’a souligné : c’est un enjeu capital pour nous, en Gironde, à côté de la viticulture. Le pôle sylvicole mérite donc tout notre soutien.

Monsieur Joly, je prends appui sur votre amendement pour interpeller M. le ministre, qui n’a pas répondu à la question de mon collègue Henri Cabanel sur l’enseignement agricole technique. Samedi dernier, Jean-Michel Blanquer n’a pas parlé une seule fois de cet enseignement en vingt minutes d’intervention liminaire, estimant qu’il relevait de l...

Le ministre Blanquer nous a dit que, au débotté, une enveloppe de 10 millions d’euros serait peut-être débloquée. C’est loin des 46 millions d’euros que la crise a fait perdre à nos établissements agricoles… Monsieur le ministre, nous attendons donc votre réponse : levez les gages sur nos amendements !

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport n° 138, avis n° 139 à 144). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOS...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Monique de Marco.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-948, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-894, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de compensation du glissement vieillesse technicité (GVT) II. – En c...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L’amendement n° II-690, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien aux organismes de recherche II. – En conséquence, modifier ainsi ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L’amendement n° II-896, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires dont titre 2 45 864 710 45 864 710 Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développem...

L’amendement n° II-992, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-993, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L’amendement n° II-176 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Pellevat, Lefèvre, Mandelli, Sautarel, Courtial et B. Fournier, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Cuypers et D. Laurent, Mmes Joseph, Raimond-Pavero et Ventalon et M. Savin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programme...