Loi de finances pour 2021

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-148 rectifié bis et II-1371 rectifié bis.

L’amendement n° II-1151, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-1152, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 31 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures ...

L’amendement n° II-572, présenté par Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article 1388 quinquies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 quindecies.

L’amendement n° II-1153, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-127 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 46 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales, les mots : « dans le cadre des procédures mentionnées aux articles L. 16 B, L. 16 D, L. 80 F et L. 80 Q, de la vérificatio...

L’amendement n° II-127 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-149 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet, N. Goulet et Sollogoub, MM. J.M. Arnaud et Mizzon, Mme Vérien, MM. Cazabonne, Moga et Détraigne, Mmes Billon et Doineau, MM. Canevet, Henno, Delahaye...

L’amendement n° II-1370 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 46 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 51 du livre des procédures fis...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-123 rectifié bis est présenté par Mmes Létard, Estrosi Sassone, Lienemann et Primas, MM. Chatillon et Chaize, Mme Chain-Larché, MM. Babary, D. Laurent et Cabanel, Mme Noël, MM. Gremillet, J.M. Boyer, Duplomb et Cuypers, Mmes Renaud-Garabedian, Berthet et Jacques, MM. Bonn...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-123 rectifié bis, II-781, II-813 rectifié bis, II-1187 et II-1287 rectifié bis.

L’amendement n° II-1412 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et del Picchia, Mme Saint-Pé, M. Regnard et Mme Guidez, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Olivier Cadic.

L’amendement n° II-1412 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire, donc sociale et économique, que nous traversons est inédite et, à bien des égards, historique. Alors que plus de 400 000 emplois ont été créés en 2019, cette dynamique a été stoppée net par la covid-19. Les chiffres sont sans appel : avec 5, 7 millions de person...

Madame la ministre, il se trouve que je suis présidente d’Alliance Villes Emploi, réseau national des maisons de l’emploi et des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE.) Nous travaillons aussi sur la question des clauses sociales dans les marchés publics, clauses dites d’insertion. Je vous confirme que nous sommes extrêmement sollicit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire a plongé dans le noir nos cinémas, nos librairies et presque toute notre industrie culturelle. En juillet dernier, les pertes étaient déjà estimées à 22, 3 milliards d’euros, un montant que le nouveau confinement va hélas ! aggraver. Au-del...

Depuis plus de soixante ans, les maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité, les MNS-CRS, sont affectés sur les plages du littoral français pour secourir les personnes en danger, réprimer les infractions, traiter les délits de droit commun, ainsi que conseiller les élus locaux. Dans son rapport de 2012, la Cour des com...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de reconnaître qu’il s’agit bien d’une « patate chaude » ! Que répondre aux communes qui nous interpellent pour réclamer des moyens supplémentaires et maintenir la présence des MNS-CRS sur leurs plages ? Que dire à ces MNS-CRS, dont la présence est encore plus nécessaire depuis quelques années en...

Monsieur le ministre, vous savez que le Sénat est très attaché aux questions relatives à la filière viticole. Je salue d’ailleurs le président du groupe d’études sénatorial Vigne et vins, Daniel Laurent. Durant cette crise de la covid, la filière est en très haute souffrance, du fait de la fermeture des bars, des restaurants, de l’hôtellerie e...

L’APL accession permettait aux ménages modestes d’accéder à la propriété pour un coût de 50 millions par an. C’était finalement moins coûteux que de financer les APL pour ces ménages restant locataires. Ce dispositif a fait ses preuves, en accompagnant environ 35 000 personnes qui sont devenues propriétaires de leur logement avec une réduction...