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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
368 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1467, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au second alinéa de l’article 354, les mots : « d’un procès-verbal de douane » sont remplacés par les mots : « du montant des droits et taxes » ; …° Au second alinéa de l’article 354 bis, les mots « d’un pro...
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1179 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, MM. Jacqu...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1180 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, MM. Jacquin, Jomier, Kerrouche et Gillé, Mmes Harribey et Le ...
Le sous-amendement n° II-1489, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-1290 rectifié quater, alinéa 3 Remplacer le montant : 1 500 euros par le montant : 1 000 euros La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° II-1179 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet pour explication de vote.
Il s’agit donc des amendements n° II-1180 rectifié ter et II-1290 rectifié quinquies. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-1489.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1180 rectifié ter et II-1290 rectifié quinquies, modifiés.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 duodecies. L’amendement n° II-132 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 46 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf accord préalable de l’administration fiscale, les d...
L’amendement n° II-133 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 46 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sauf accord préalable de l’administration fiscale, les dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts ne s’appliquent pas si les œuvres ou organismes bénéficia...
L’amendement n° II-133 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1190 rectifié, présenté par MM. Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houe...
Le sous-amendement n° II-1490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-1190, alinéa 3 1° Supprimer le mot : Toutefois, 2° Remplacer le mot : résidant par les mots : qui résident 3° Remplacer les mots : de l’économie et des finances par les mots : du budget La parole est à M. le ministre délégué.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 duodecies. L’amendement n° II-399 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Rohfritsch, Mme Duranton et MM. Iacovelli, Théophile, Hassani et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 46 duodecies<...
L’amendement n° II-399 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1181 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, ...
L’amendement n° II-1182 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, MM. Jacquin, Jomier, Kerrouche et Gillé, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Prévi...
L’amendement n° II-1200 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...
L’amendement n° II-1201 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...
L’amendement n° II-106 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. Daubresse, D. Laurent, Cambon, Darnaud, Lefèvre, Brisson et Sautarel, Mmes Malet, Richer, Puissat et Joseph, MM. J.M. Boyer, J.B. Blanc, E. Blanc et Piednoir, Mme Deroche, M. Vogel, Mme Ventalon, MM. Frassa et Bouchet, Mme Chauvin, M. Chatillon, ...
L’amendement n° II-106 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1172 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1360 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : A...
L’amendement n° II-1398, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-148 rectifié bis est présenté par Mmes Vermeillet, N. Goulet et Sollogoub, MM. Louault, J.M. Arnaud, Bonnecarrère et Mizzon, Mme Vérien, MM. Cazabonne et Moga, Mmes Billon, Doineau et Férat, MM. Canevet, Henno, Delahaye et Laugier, Mme Guidez, MM. Longeot, Delcros et S. D...
