Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 739 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1690, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 74 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74. L’amendement n° 407 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme d...

L’amendement n° 406 rectifié, présenté par MM. Lurel, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologi...

Je propose de voter cet amendement en l’état, qui pourra ainsi être retravaillé dans la navette. Je mets aux voix l’amendement n° 406 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74. L’amendement n° 931 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Préville, MM. Antiste, Pla, P. Joly, Cardon et Cozic et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’article 74 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai...

L’amendement n° 931 rectifié est retiré. L’amendement n° 404 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les...

L’amendement n° 1428, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le VI de L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la fin, les mots : « en vue d’une seconde délibérati...

L’amendement n° 1429, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 312 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : assemblée parlementaire Insérer les mots : , le président d’un groupe politique La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 312 rectifié est retiré. L’amendement n° 436, présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialist...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 477 rectifié bis est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Belrhiti et MM. J.B. Blanc...

Mon cher collègue, même si le sujet le méritait, je tiens à vous faire remarquer que vous avez allégrement dépassé votre temps de parole. La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour présenter l’amendement n° 781 rectifié ter.

L’amendement n° 1656 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe R...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 477 rectifié bis, 781 rectifié ter, 844 rectifié ter, 958 rectifié ter et 994 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 ter, et l’amendement n° 1656 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 181 rectifié quater est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. ...

L’amendement n° 181 rectifié quater est retiré. Madame Sollogoub, l’amendement n° 325 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° 325 rectifié quinquies est retiré. Madame Noël, l’amendement n° 574 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° 813 rectifié bis est retiré. Monsieur Stanzione, l’amendement n° 1485 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 1485 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 437, présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du grou...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 782 rectifié ter est présenté par Mme Bellurot, MM. de Legge, Pellevat, Lefèvre, Burgoa et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Belrhiti, M. Pointereau, Mme Deroche, MM. Le Gleut et Brisson, Mmes Lassarade, Dumas et Chain-Larché et MM. Cuypers, Sautarel, H. Leroy, Gen...