Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1719, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence de la référence : « L. 5217-2 », sont insérés les mots : « du présent code » ; La parole est à Mme le rap...

L’amendement n° 1155, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les compétences (création, aménagement et entretien) de proximité : cimetières ;...

L’amendement n° 594 rectifié, présenté par M. Le Rudulier, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces délibérations peuvent inclure des propositions relatives à l’évolution de l’organisation déconcentrée de la métropole Aix-Marseille-Provence. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.

Madame le rapporteur, vous avez déjà indiqué que l’avis de la commission était favorable. Souhaitez-vous ajouter quelques mots ?

La commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 7. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la dem...

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération présentée par la commission. Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la premi...

Nous allons donc procéder à la seconde délibération de l’article 7. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant...

L’amendement n° A-1, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental et pour une durée de huit ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les régions volontaires peuvent se voir transférer des autoroutes, routes et portions ...

Je mets aux voix l’amendement n° A-1. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 7 est rétabli dans cette rédaction. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte. Je vous rappelle ...

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission, et au regard du rythme d’avancement de nos travaux, nous pourrions siéger lundi 19 juillet uniquement le soir, à partir de vingt et une heures. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis donc saisie par la commission d’une demande de réserve de l’article 56 jusqu’à la fin du texte. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande formulée par ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 206 rectifié ter est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan et Brisson, Mme Deroche, M. Milon, Mmes Drexler, Raimond-Pavero et Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mme Canayer, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mme ...

Les amendements n° 415 rectifié et 1138 sont retirés. L’amendement n° 759 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier, Cazabonne, Guerriau, Hingray et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un artic...

Je rappelle que l’article 56 a été réservé jusqu’à la fin du texte. Chapitre III Coopération transfrontalière

L’amendement n° 885 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Todeschini, Bouad, Bourgi, Devinaz et Jomier, Mmes G. Jourda et Le Houerou, M. Michau, Mme Monier et M. Temal, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La deuxième phrase de l’article L. 1214-1 du code des transports est complétée par les ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 670 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 960 rectifié ter est présenté par M. E. Blanc, Mmes B...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 670 rectifié bis et 960 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 896 rectifié est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Todeschini, Bouad, Bourgi, Devinaz et Jomier, Mme G. Jourda, M. Michau, Mme Monier et M. Temal. L’amendement n° 1020 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Marchand et Henno, Mme Vérien et MM. Kern, Delcros, Longeot, ...