Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1348 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L’amendement n° 245 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le V du même article L. 301-5-1 du code de la construction et de l’habitation, il est insé...

L’amendement n° 245 rectifié est retiré. L’amendement n° 1219, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Le sous-amendement n° 1712, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 1219 Rédiger ainsi cet amendement : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « V bis. – Lorsqu’une convention de délégation est conclue par les métropoles, la métropole d’Aix...

L’amendement n° 1410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 205 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et de Nicolaÿ, Mmes Drexler et Raimond-Pavero, M. Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Cha...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 205 rectifié bis, 1139 et 1583 rectifié bis.

L’amendement n° 1586 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une collectivité ou un groupement de collectivités peut être reconnu comme autorité organisatric...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd’hui 155 amendements, dont 101 ce soir. Il en reste 531 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Cet amendement a été déposé par mon collègue André Guiol. Comme l’indique son exposé des motifs, il est indispensable d’assouplir davantage la possibilité, pour un EPCI, de déléguer certaines de ses compétences. Surtout, au-delà de cet amendement, en retenant une telle position, nous saisissons l’occasion d’envoyer un signal fort à nos territ...

Le conseil économique, social et environnemental régional est une institution reconnue pour la qualité de ses travaux, notamment de ses avis, qui permettent d’éclairer les pouvoirs publics dans leur prise de décision. Le Ceser a su s’adapter à sa mission de relais de l’opinion publique en tenant compte des nouveaux appétits démocratiques de no...

Depuis le vote de la disposition concernée, nous avons été nombreux à recevoir des coups de téléphone des présidents de Ceser. Je pense notamment à la présidente du Ceser de Nouvelle-Aquitaine, Emmanuelle Fourneyron, qui a bien compris que la commission avait cherché à élargir le panel des représentants dans un esprit de simplification et d’ouv...