Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je mets aux voix les amendements identiques n° 782 rectifié ter, 845 rectifié ter et 995 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 ter. L’amendement n° 434 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Go...

L’amendement n° 435 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est...

L’amendement n° 177 rectifié bis, présenté par M. Pellevat, Mme Deromedi, MM. Bonhomme, Karoutchi et Chaize, Mme Garriaud-Maylam, MM. Burgoa, Sautarel et Genet, Mme V. Boyer, M. Brisson, Mmes Berthet, Puissat et Goy-Chavent, MM. Panunzi, Cadec, Sido, D. Laurent, B. Fournier, Bonnus, Bacci, Savin et Bouchet, Mmes Malet, M. Mercier, Canaye...

L’amendement n° 1726, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° La troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 5842-4 est ainsi rédigée : L. 5211-7 à l’exception du I bis la loi n° … du … 2021...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 213 rectifié ter est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mmes Dumont et Pluchet et MM....

L’amendement n° 213 rectifié ter est retiré. Monsieur Détraigne, l’amendement n° 1601 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 1601 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 427 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membre...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 quater.

L’amendement n° 1173, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 2223-21-1, après le mot : « devis, », sont insérés les mots : « actualisés, chaque année » ; La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Je rappelle que les titres VIII et IX ont été précédemment examinés. Nous passons à l’examen, au sein du chapitre II du titre VII, de l’article 56, précédemment réservé. TITRE VII MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE Chapitre II Simplification du fonctionnement des institutions locales

Je ne répondrai pas à votre provocation, le règlement est le même pour tous, y compris pour les Marseillais ! La parole est à Mme Brigitte Devésa, sur l’article. Je précise que c’est sa première intervention dans l’hémicycle. Soyez la bienvenue, chère collègue.

L’amendement n° 1443, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1734 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 5218-2 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « les comp...

L’amendement n° 1444, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les compétences de proximité (créat...

L’amendement n° 1351, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : jusqu’au 1er janvier 2024 La parole est à M. Stéphane Ravier.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1445, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes qui n’exerçaient pas ces compétences à la date de c...

L’amendement n° 298 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° 299 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , à la demande de l’ensemble des conseils de territoire La parole est à M. Jérémy Bacchi.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin d’achever l’examen des articles de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?