Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1256 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ai...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 102 rectifié ter est présenté par MM. Babary, Bouloux et Mouiller, Mmes Estrosi Sassone et Belrhiti, MM. Mandelli, Karoutchi et Vogel, Mmes Puissat, Joseph, Berthet, Gruny, Noël et Gosselin, MM. Pointereau, Brisson, D. Laurent, Sido et Lefèvre, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 rectifié ter, 843 rectifié ter et 1105 rectifié.

L’amendement n° 1004 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, M. Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Étienne Blanc.

L’amendement n° 1677 rectifié bis, présenté par MM. E. Blanc, Bonne et Bouchet, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Duplomb et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Lassarade et Lavarde et MM. Mandelli, Sautarel, Segouin et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 304 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Brulin, Gréaume et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Cohen, MM. Gay, Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 305, présenté par Mmes Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le dernier alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales sont insérés deux alinéas ainsi rédigé...

L’amendement n° 1424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils ne peuvent toutefois pas détenir, ensemble ou séparément, plus de la moitié du capital ou des droits de vote dans les organes délibérants. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 447, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de participation sont soumis à l’accord du ministère chargé de l’économie et des finances. » ; La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 373, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : «, sous réserve que la France entretienne des relations diplomatiques ave...

L’amendement n° 374, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les organismes nationaux de sécurité sociale et leurs homologues du pays concerné La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 1077 rectifié n’est pas soutenu. TITRE VII MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE Mes chers collègues, nous en revenons aux articles 50, 51 et 52, ainsi qu’aux amendements portant articles additionnels qui leur sont rattachés, précédemment réservés. Chapitre Ier

L’amendement n° 1066 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes de moins de cinq cents habitants bénéficient également de...

L’amendement n° 1066 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 12 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 13 1° Supprimer les mots : et du Conseil national d’évaluation des normes 2° Remplacer les ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 410 est présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe ...

L’amendement n° 411, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...

L’amendement n° 1164, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° 816 rectifié bis, présenté par Mme Schalck, M. Kern, Mmes Estrosi Sassone, Chauvin et Malet, MM. Pellevat, Chaize et Cardoux, Mme Deroche, MM. Burgoa et Calvet, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Muller-Bronn et Deseyne, MM. de Nicolaÿ, Sautarel, B. Fournier, Courtial, Mouiller, Lefèvre et Bonne, Mme Lassarade, M. Sido, Mme D...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 412, présenté par MM. Temal, Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Lecont...

L’amendement n° 328 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delcros, Canévet et Delahaye, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mmes Doineau et Férat, MM. Bonneau et Détraigne, Mme Herzog, MM. P. Martin, Le Nay, Bonnecarrère et Henno, Mme Vérien, M. Duffourg, Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé, MM. Levi, Moga et Vanlerenberghe, Mme Billon et ...