Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 582 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 20 quinquies.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 241 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1394 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 1506 est présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroch...

L’amendement n° 1221, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Avant les mots : Le 1er janvier 2023 insérer le mot : Avant La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 73 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 6 Supprimer c...

L’amendement n° 243 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : fixer insérer les mots : , après accord des maires, La parole est à M. Gérard Lahellec.

Le sous-amendement n° 1703, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 243, alinéa 5 Remplacer le mot : accord par le mot : consultation La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nassimah Dindar.

L’amendement n° 1203, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti et Chauvin, M. Brisson, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont, Puissat et Lavarde, MM. Saury, J.M. Boyer, Bascher et Cambon, Mme Drexler, MM. Laménie et H. Leroy et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un aliné...

L’amendement n° 1201 rectifié, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 1° du I de l’article L. 342-14 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 1200 rectifié, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 1° du I de l’article L. 342-14 du code de la construction et de l’habitation est complété ...

L’amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : ...

J’appelle en discussion l’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, et ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitatio...

L’amendement n° 81 rectifié est retiré. J’appelle également en discussion l’amendement n° 82 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam et ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

L’amendement n° 1218, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du trente-cinquième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : « sécurité intérieure », sont insérés les mots : « et des établissem...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 80 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Mayla...

L’amendement n° 100 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation e...

L’amendement n° 100 rectifié est retiré. L’amendement n° 1050 rectifié bis, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 353-15 est ainsi modifié : a) Au III, après la référence : « L....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 498 est présenté par Mmes Carlotti et Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1106, présenté par MM. Salmon, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du I de l’article L. 441-2-3-1 du code...