Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1072 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L’amendement n° 85 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 621-2 du co...

L’amendement n° 85 rectifié est retiré. L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, et ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’avant-dernier aliné...

L’amendement n° 97 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 84 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 489 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaug...

L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compte...

L’amendement n° 66 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 242 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les plafonds de ressources pour l’attr...

L’amendement n° 105 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au vingt et unième alinéa de l’article L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation, les mots ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 484 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 616 rectifié est présenté par Mme Lienem...

L’amendement n° 1541 rectifié bis, présenté par MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Guerriau, A. Marc et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Chasseing et Verzelen, Mme Paoli-Gagin, M. Levi, Mmes Jacques et Dumas, M. Anglars, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 22 ter Insérer ...

L’amendement n° 1104, présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Viviane Artigalas.

L’amendement n° 1222, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : …° Aux vingt-sixième et trente-troisième alinéas de l’article L. 441-1, à la première phrase du premier alinéa et au 1° bis de l’article L. 441-1-5, au second alinéa du I et au 4° du II de l’article L. 441-...

L’amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Médevielle, Chasseing, Verzelen, Decool, Hingray, de Belenet, Bonhomme et L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

L’amendement n° 371 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1508, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième aliné...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 332 rectifié bis est présenté par Mme Mélot, MM. Decool, Guerriau, Wattebled, Lagourgue et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc et Verzelen. L’amendement n° 485 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla,...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 259 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 493 est présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mé...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 1507 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 258 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 492 est présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mé...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 257 rectifié est présenté par M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 491 est présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mé...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1335 est présenté par Mme Lienemann. L’amendement n° 1620 est présenté par MM. Haye, Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-H...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 244 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1348 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parol...