Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1590 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

L’amendement n° 209 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 502, présenté par Mmes Carlotti et Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 20 Ins...

L’amendement n° 1217, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 364-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce comité est consulté sur les garanties d’emprunts accordées aux organismes de foncier solid...

L’amendement n° 1217 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 210 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson et Milon, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet ...

La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour présenter l’amendement n° 1591 rectifié bis.

L’amendement n° 1492 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L’amendement n° 1591 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 252, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 300-1 du code de l’urbanisme...

L’amendement n° 252 est retiré. L’amendement n° 1215, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux deuxième et dernier alinéas du A et du B du 1° du o du I de l’article 31 du code général des impôts, les mots : « entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 20...

L’amendement n° 1215 est retiré. L’amendement n° 1242 rectifié bis, présenté par MM. Louault et Lozach, Mme Saint-Pé, MM. L. Hervé et Delcros, Mmes Guidez, Vermeillet, Sollogoub et Férat, MM. Longeot, J.M. Arnaud, Canévet et Maurey, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, Le Nay, Duffourg, Détraigne, Lafon et Moga, Mme Jacquemet, MM. Henno, B...

L’amendement n° 1242 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 254, présenté par Mme Lienemann, MM. Gay et Savoldelli, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le versement de l’aide de l’État...

L’amendement n° 254 est retiré. L’amendement n° 240 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre ...

L’amendement n° 240 rectifié est retiré. L’amendement n° 276 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 364-1 du...

Les amendements n° 1334 et 981 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 20 bis.

L’amendement n° 487, présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il organise dans ce cadre ...

L’amendement n° 496 rectifié, présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

L’amendement n° 1563 rectifié, présenté par Mmes Primas, de Cidrac et Bourrat, MM. Laugier, Nougein, Daubresse, Cambon, D. Laurent, Bouloux et Karoutchi, Mmes Joseph, Thomas et Garriaud-Maylam, M. Reichardt, Mme Dumas, MM. Calvet et Bonnus, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Lavarde, Pluchet et M. Mercier, MM. Mouiller, Sol, Gremillet, Burgoa e...

L’amendement n° 233 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 483 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 603 est présenté par Mme Lienemann, M. Ga...

L’amendement n° 581 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent, Cambon, Calvet, Burgoa, Bouchet, Laménie et Sido, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mme Garriaud-Maylam, M. Pointereau, Mmes Raimond-Pavero et Goy-Chavent et MM. Sautarel, B. Fournier, H. Leroy, Genet, Bonhomme, Mandelli, Brisson, C. Vial et Savin, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 581 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 582 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent, Cambon, Calvet, Burgoa, Bouchet, Laménie et Sido, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mme Garriaud-Maylam, M. Pointereau, Mmes Raimond-Pavero et Goy-Chavent et MM. Sautarel, B. Fournier, H. Leroy, Genet, Bonhomme, M...