Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Monsieur Kerrouche, les deux amendements sont en discussion commune pour des raisons de forme, puisque tous deux ont pour objet de modifier la rédaction de l’alinéa 10. Je mets aux voix l’amendement n° 412.

L’amendement n° 1434 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, D. Laurent et Mouiller, Mme Micouleau, M. Paccaud, Mme Demas, MM. Genet et B. Fournier, Mmes Raimond-Pavero, Deromedi et Noël, MM. Burgoa, Bascher, Daubresse et Duffourg, Mme Bourrat, M. de Nicolaÿ, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Belrhiti et Saint-Pé, MM. L. Hervé et Piednoir, Mm...

L’amendement n° 774 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme Vermeillet, MM. L. Hervé, Longeot, Lafon et Capo-Canellas, Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Delcros, Hingray et P. Martin, Mmes Vérien et de La Provôté, MM. Moga, Levi et Détraigne, Mme Férat, MM. Laugier et Henno, Mmes Sollogoub et Saint-Pé, MM. Mandelli, Daubres...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. L’amendement n° 1517 rectifié ter, présenté par MM. Chaize, D. Laurent et Mouiller, Mme Micouleau, M. Paccaud, Mme Demas, MM. Genet et B. Fournier, Mmes Raimond-Pavero, Deromedi et Noël, MM. Burgoa, Bascher, Daubresse et Duffourg, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. L’amendement n° 297, présenté par Mmes Brulin, Cukierman, Assassi, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 162 rectifié bis est présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Kern, Canévet et Calvet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Chauvet, P. Martin, Levi et Duffourg, Mmes Vérien et Guillotin et M. L. Hervé. L’amendement n° 476 rec...

L’amendement n° 476 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 678 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 162 rectifié bis, 678 rectifié bis et 1330 rectifié bis.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. L...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 161 rectifié ter est présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Delcros, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mmes Belrhiti et Saint-Pé, M. Duffourg, Mmes Vérien et Guillotin et MM. L. Hervé, Moga et Levi. L’amendement n° 475 rectifié...

L’amendement n° 475 rectifié ter pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 677 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 161 rectifié ter, 677 rectifié bis, 864 rectifié bis et 1329 rectifié bis.

Mes chers collègues, nous avons examiné 132 amendements au cours de cette séance ; il en reste 152. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 237 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 610 rectifié quater est présenté par MM. Marie, Cozic, Vaugrenard et Pla, Mme Carlotti, M. Lurel, Mme ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1012 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Hingray et Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Delcros, Détraigne, Levi et Chauvet, Mme Billon, M. Longeot, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère, Canévet et P. Martin et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi ce...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 333 rectifié bis est présenté par Mme Mélot, MM. Decool, Guerriau, Wattebled, Lagourgue et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc et Verzelen. L’amendement n° 1616 est présenté par MM. Haye, Buis, Bargeton et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, M...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 239 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Lienemann, Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1649 est présenté par MM. Richard, Haye, Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard...

L’amendement n° 1220, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : Au début du premier alinéa, les mots : « La commission nationale, présidée par une personnalité qualifie désignée par le ministre chargé du logement, » sont remplacés par deux phrases ainsi rédigées : par les mots : Le premier alinéa e...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 209 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mme Dumont et MM. Sautarel, ...

L’amendement n° 1491 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour présenter l’amendement n° 1590 rectifié bis.