Influenceurs sur les réseaux sociaux

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’amendement n° 43, au sein de l’article 2 B.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite aux personnes mentionnées à l’article 1er, la ...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électroniq...

L’amendement n° 34, présenté par M. Cardon, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et Jomier, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi ré...

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Cardon, Tissot et Jomier, Mmes de La Gontrie et Le Houerou, MM. Magner, P. Joly et Féraud, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Lozach, Stanzione et Temal et Mme Lubin, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ...

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Les communications commerciales par voie électronique réalisées par les personnes mentionnées à l’article 1er d...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électroniqu...

L’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. P. Dominati, Brisson, Houpert, Pellevat, J.P. Vogel et Saury et Mmes Dumont, Procaccia et Del Fabro, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : promotion insérer le mot : commerciale La parole est à M. Max Brisson.

L’amendement n° 29 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : de prestation de pronostics sportifs par les mots : en faveur d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, sous peine de l’amende qui est prévue par l’article L. 324-8-1 du cod...

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern et Allizard, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet et Billon, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer, MM. Chaize, Charon, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mme de La Provôté, M. de ...

L’amendement n° 68 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Dossus, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n°...

L’amendement n° 73, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer la référence : L. 320-1 par la référence : L. 320-6 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : et aux jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux II.- Alinéa 18 Supprimer les mots : et les éditeurs de jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes j...

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite la promotion, directe ou indirecte, par des personnes âgées de moins de d...

L’amendement n° 55 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les infractions aux dispositions du présent III sont passibles de l’amende prévue à l’article L. ...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Lévrier, Lemoyne, Patriat et Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Remplacer la référence : par le mot : alinéa II. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Est également interdite toute vente ou o...

L’amendement n° 81, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : de l’article L. 324-8-1 du code de la sécurité intérieure La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 70 et 14.

L’amendement n° 45, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d’apposer, dans les trente jours suivant la condamnation et pour une durée d’un mois, une ban...

L’amendement n° 45, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d’apposer, dans les trente jours suivant la condamnation et pour une durée d’un mois, une ban...

L’amendement n° 19, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communications publiques par voie électronique utilisant une œuvre ou un extrait d’œuv...