Lutte contre les dérives sectaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dérives sectaires, servitudes spirituelles, financières et thérapeutiques ayant des conséquences mortelles dans les cas les plus dramatiques, voilà notre sujet du jour. En décembre 1995, seize personnes étaient retrouvées mortes, brûlées dans une forêt du Vercors, toutes ...

Mme Nathalie Delattre. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion. Nous souhaitons continuer de débattre de ce projet de loi et, pour le signifier, nous avons même déposé des amendements, que j’espère pouvoir défendre tout à l’heure. Je suis optimiste !

Comme je l’ai souligné en discussion générale, je regrette que l’on ait supprimé, en raison de leur rédaction maladroite, les articles 1er, 2 et 4. Cet amendement vise donc à rétablir l’article 1er, qui contient des outils efficaces et légitimes dans la lutte contre les dérives sectaires. Les professionnels chargés d’enquêter et de lutter con...

Certes, monsieur Ouzoulias, la rédaction n’est pas parfaite. Il me semble toutefois nécessaire de conserver cet article pour permettre d’en améliorer les termes au cours de la navette parlementaire. Nous parlons tout de même de vies humaines. Il faut constituer un arsenal juridique adapté. Nous déplorons tous la piètre qualité de cette définit...

Cet amendement était lié à l’article 1er, que nous n’avons pas rétabli. Il s’agissait de prévoir une circonstance aggravante. Je le retire, avec regret.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en décembre 2000, l'émission d'investigation Envoyé spécial présentait un document édifiant, inédit à l'époque, sur la secte menée par Claude Vaurilhon, surnommé Raël. Après les drames de l'Ordre du temple solaire, le grand public découvrait comment s'installait l'empris...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en décembre 2000, l'émission d'investigation Envoyé spécial présentait un document édifiant, inédit à l'époque, sur la secte menée par Claude Vaurilhon, surnommé Raël. Après les drames de l'Ordre du temple solaire, le grand public découvrait comment s'installait l'empris...

Comme je l’indiquais lors de la discussion générale, cet amendement a pour objet de rétablir l’article 4 du projet de loi. La suppression de cet article a été décidée en tenant notamment compte des remarques du Conseil d’État sur les risques d’atteinte excessive aux libertés et aux droits constitutionnels. Celui-ci avait également souligné que...

L’amendement du Gouvernement a été déposé tardivement et, pour ma part, je n’ai pas vraiment eu le temps de l’étudier. Aussi, je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à renforcer l’information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles, suivant l’une des recommandations émises par notre ancien collègue Jacques Mézard dans son rapport du 3 avril 2013. Nous avons fortement insisté sur ce point : depuis plusieurs décennies, on observe un décalage entre la gravit...

Je n’ai guère d’illusions quant au sort de cet amendement… En règle générale, je fais mienne la position de notre assemblée au sujet des demandes de rapport. Mais il y a rapport et rapport et, en l’occurrence, il s’agit d’un vrai sujet. Le danger des dérives sectaires est démultiplié par le développement des pratiques thérapeutiques non conve...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, je voterai pour ce projet de loi, et ce malgré les retraits d’articles. Le Gouvernement a rédigé ce texte à la hâte, et l’exemple du dernier amendement que vous avez déposé l’illustre parfaitement : vous êtes obligée de modifier le texte sur les bancs des ministres, dans l’hémicycle, madame...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en décembre 2000, l’émission d’investigation Envoyé spécial présentait un document édifiant, inédit à l’époque, sur la secte menée par Claude Vaurilhon, surnommé Raël. Après les drames de l’Ordre du temple solaire, le grand public découvrait comment s’installait l’empris...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en décembre 2000, l’émission d’investigation Envoyé spécial présentait un document édifiant, inédit à l’époque, sur la secte menée par Claude Vaurilhon, surnommé Raël. Après les drames de l’Ordre du temple solaire, le grand public découvrait comment s’installait l’empris...

Comme je l'ai souligné en discussion générale, je regrette que l'on ait supprimé, en raison de leur rédaction maladroite, les articles 1er, 2 et 4. Cet amendement vise donc à rétablir l'article 1er, qui contient des outils efficaces et légitimes dans la lutte contre les dérives sectaires. Les professionnels chargés d'enquêter et de lutter con...

Certes, monsieur Ouzoulias, la rédaction n'est pas parfaite. Il me semble toutefois nécessaire de conserver cet article pour permettre d'en améliorer les termes au cours de la navette parlementaire. Nous parlons tout de même de vies humaines. Il faut constituer un arsenal juridique adapté. Nous déplorons tous la piètre qualité de cette définit...

Cet amendement était lié à l'article 1er, que nous n'avons pas rétabli. Il s'agissait de prévoir une circonstance aggravante. Je le retire, avec regret.

Comme je l'indiquais lors de la discussion générale, cet amendement a pour objet de rétablir l'article 4 du projet de loi. La suppression de cet article a été décidée en tenant notamment compte des remarques du Conseil d'État sur les risques d'atteintes excessives aux libertés et aux droits constitutionnels. Pour autant, ce dernier avait égale...

L'amendement du Gouvernement a été déposé tardivement et, pour ma part, je n'ai pas vraiment eu le temps de l'étudier. Aussi, je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à renforcer l'information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles, suivant l'une des recommandations émises par notre ancien collègue Jacques Mézard dans son rapport du 3 avril 2013. Nous avons fortement insisté sur ce point : depuis plusieurs décennies, on observe un décalage entre la gravit...