Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme et H. Leroy, Mmes Muller-Bronn, V. Boyer, Belrhiti et Bellurot, MM. Bazin, Rapin et Brisson, Mme Dumont, MM. Longuet, Sol, Pellevat et Mandelli, Mmes Imbert, Guidez et Gosselin, M. Anglars, Mmes Drexler et F. Gerbaud, MM. Belin, ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme et H. Leroy, Mmes Muller-Bronn, V. Boyer, Belrhiti et Bellurot, MM. Bazin, Rapin et Brisson, Mme Dumont, MM. Longuet, Sol, Pellevat et Mandelli, Mmes Imbert, Guidez et Gosselin, M. Anglars, Mmes Drexler et F. Gerbaud, MM. Belin, ...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 46.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 46.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 61 rectifié.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 11.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie ...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 11.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Madame la ministre, vous répondrez ensuite.
Madame la ministre, vous répondrez ensuite.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
