Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 74.
Je mets aux voix l’amendement n° 74.
L’amendement n° 15, présenté par MM. Lévrier, Lemoyne, Patriat et Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : du même code, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la mention prévue au I du présent article comporte les informations l...
L’amendement n° 15, présenté par MM. Lévrier, Lemoyne, Patriat et Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : du même code, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la mention prévue au I du présent article comporte les informations l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 66.
Je mets aux voix l’amendement n° 66.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 36 est présenté par M. Cardon, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mér...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 36 est présenté par M. Cardon, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mér...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 36.
