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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Lévrier, Lemoyne, Patriat et Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Remplacer la référence : par le mot : alinéa II. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Est également interdite toute vente ou o...
L’amendement n° 81, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : de l’article L. 324-8-1 du code de la sécurité intérieure La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 70 et 14.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 et 81 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 et 81 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 70.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
Je mets aux voix l’amendement n° 81.
Je mets aux voix l’amendement n° 81.
L’amendement n° 45, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d’apposer, dans les trente jours suivant la condamnation et pour une durée d’un mois, une ban...
L’amendement n° 45, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d’apposer, dans les trente jours suivant la condamnation et pour une durée d’un mois, une ban...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
Je mets aux voix l’article 2 B, modifié.
Je mets aux voix l’article 2 B, modifié.
