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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 46 et 61 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 46 et 61 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 11. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...
Je mets aux voix l’amendement n° 11. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 282 : Le Sénat n’a pas adopté. L’article 2 CA demeure supprimé. Section 2 Des obligations d’information afférentes à la promotion de certains biens et services
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 282 : Le Sénat n’a pas adopté. L’article 2 CA demeure supprimé. Section 2 Des obligations d’information afférentes à la promotion de certains biens et services
L’amendement n° 74, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 132-9 La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 74, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 132-9 La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
