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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 49 est retiré.
L’amendement n° 49, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-3 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La direction générale de la concurrence, d...
L’amendement n° 49 est retiré.
L’amendement n° 50, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. – Alinéa 3 Après le mot : compétences insérer les mots : et des moyens financiers et humains La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 50, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. – Alinéa 3 Après le mot : compétences insérer les mots : et des moyens financiers et humains La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux La parole est à M. Henr...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux La parole est à M. Henr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 51 rectifié est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
