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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Rémi Cardon, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
L’amendement n° 80, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 80, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article entre en vigueur à la date d’application prévue à l’article 93 du règlement pré...
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Les fournisseurs par les mots : Sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 6-1-5 de la loi n...
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Les fournisseurs par les mots : Sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 6-1-5 de la loi n...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cabanel, l’amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
