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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 54 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Monsieur Cabanel, l’amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 54 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des actions de formation obligatoire, à destination des influenceurs et des agents d’influenceurs, rel...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des actions de formation obligatoire, à destination des influenceurs et des agents d’influenceurs, rel...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les fournisseurs de services intermédiaires contrôlent la conformité des propos tenus pa...
Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les fournisseurs de services intermédiaires contrôlent la conformité des propos tenus pa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 57 rectifié est retiré. Chapitre II Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l’influence commerciale par voie électronique
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 57 rectifié est retiré. Chapitre II Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l’influence commerciale par voie électronique
L’amendement n° 49, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-3 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La direction générale de la concurrence, d...
