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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 55 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, A. Marc, Chasseing et Guerriau, Mme Mélot et MM. Grand, Wattebled, Lagourgue, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 13 Ins...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 110 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Folliot et Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Bonneau et Kern, Mmes Billon et Doineau, M. Détraigne, Mmes Férat, Gacquerre, de La Provôté, Jacquemet et Havet et MM. Le Nay, Cigolotti, Delcros et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insér...
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Chevrollier, Mme Belrhiti, MM. Belin, E. Blanc, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Piednoir,...
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
L’amendement n° 55 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, A. Marc, Chasseing et Guerriau, Mme Mélot et MM. Grand, Wattebled, Lagourgue, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 13 Ins...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 156 rectifié.
L’amendement n° 110 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Folliot et Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Bonneau et Kern, Mmes Billon et Doineau, M. Détraigne, Mmes Férat, Gacquerre, de La Provôté, Jacquemet et Havet et MM. Le Nay, Cigolotti, Delcros et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insér...
L’amendement n° 55 rectifié est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, A. Marc, Chasseing et Guerriau, Mme Mélot et MM. Grand, Wattebled, Lagourgue, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 13 Ins...
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Chevrollier, Mme Belrhiti, MM. Belin, E. Blanc, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Piednoir,...
L’amendement n° 110 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Folliot et Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Bonneau et Kern, Mmes Billon et Doineau, M. Détraigne, Mmes Férat, Gacquerre, de La Provôté, Jacquemet et Havet et MM. Le Nay, Cigolotti, Delcros et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insér...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 156 rectifié.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Chevrollier, Mme Belrhiti, MM. Belin, E. Blanc, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Mandelli, de Nicolaÿ, Piednoir,...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié.
