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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 163 est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, M...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié, 156 rectifié et 192 rectifié.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 262 rectifié.
La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l’amendement n° 168 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 163 est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, M...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 209 rectifié bis.
La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l’amendement n° 168 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 262 rectifié.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 209 rectifié bis.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 262 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 163, 168 rectifié, 209 rectifié bis et 262 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 205, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 50 Remplacer la référence : II par la référence : I La parole est à M. le rapporteur pour avis.
