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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 156 rectifié.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 53 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié ter.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié, 156 rectifié et 192 rectifié.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 163 est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, M...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
L’amendement n° 53 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié ter.
La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l’amendement n° 168 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié, 156 rectifié et 192 rectifié.
L’amendement n° 53 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié ter.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 209 rectifié bis.
