Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix les amendements identiques n° 163, 168 rectifié, 209 rectifié bis et 262 rectifié.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 163, 168 rectifié, 209 rectifié bis et 262 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 205.

L’amendement n° 205, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 50 Remplacer la référence : II par la référence : I La parole est à M. Fabien Genet.

Je mets aux voix l’article 14, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 205, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 50 Remplacer la référence : II par la référence : I La parole est à M. Fabien Genet.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article...

Je mets aux voix l’amendement n° 205.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 273 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 393 rectifié est présenté par M. Cardon. Tous deux sont ainsi libellés : I. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel...

Je mets aux voix l’article 14, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 205.

La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 393 rectifié.

Je mets aux voix l’article 14, modifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article...

L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 273 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 393 rectifié est présenté par M. Cardon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’article 14 Insérer un article ...