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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Sur les articles 3 ter A et 3 ter B, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Réunion du 16 décembre 2021 à 14h45 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure, Article 3 quater
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au premier alinéa de l’article 186, à la première phrase du premier alinéa de l’article 187, au deuxième alinéa de l’article 194, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 207 et à la deuxième phrase du troi...
Sur les articles 4 à 20, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 janvier 2022 : À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville ; Débat sur le thème « Trois ans après la loi “Asile et Immigration”, qu...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de l’article 13. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 161 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 332 rectifié bis...
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 332 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Poncet Monge, l’amendement n° 161 est-il maintenu ?
L’amendement n° 161 est retiré. Monsieur Buis, l’amendement n° 332 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 332 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 360, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° D’analyser les demandes émanant des personnes adoptées et des pupilles ou anciens pupilles de l’État, qui recherchent leurs origines et de les informer et les orie...
