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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 360.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Savary, Bazin et Belin, Mmes Berthet et Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cardoux et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas et Deseyne, M. Détraigne, Mme Dumont, M. Favr...
La parole est à M. Jean Hingray, pour présenter l’amendement n° 76 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 131 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l’avis de la commission est-il identique ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. Monsieur Hingray, l’amendement n° 76 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 76 rectifié ter est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 131 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 131 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Savary, Bazin et Belin, Mmes Berthet et Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cardoux et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mm...
La parole est à M. Jean Hingray, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 132 rectifié bis.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est finalement l’avis de la commission avec cette précision ?
