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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 162.
L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Menonville, Lagourgue, Wattebled, Capus et A. Marc et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 61, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment un référentiel national portant sur le rôle et la pratique du référent de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 201 rectifié bis.
L’amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Chasseing, Menonville, A. Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret et Capus, est ainsi libellé : Alinéa 61, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que le suivi et l’évaluation du référentiel national d’évaluation des situations...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 32 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 32 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 440, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : – à la seconde phrase, après le mot : « quatrième », est inséré le mot : « alinéa » et le mot : « également » est supprimé ; La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 440.
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
L’amendement n° 277, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L’amendement n° 277 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 192 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Lefèvre et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, M. Levi et Mmes Guidez, Poncet Monge et Pe...
La parole est à M. Jean Hingray, pour présenter l’amendement n° 213 rectifié bis.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 276.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 305 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 192 rectifié est-il maintenu ?
