Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 192 rectifié est retiré. Monsieur Hingray, l’amendement n° 213 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 213 rectifié bis est retiré. Madame Meunier, l’amendement n° 276 est-il maintenu ?
L’amendement n° 276 est retiré. Monsieur Artano, l’amendement n° 305 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 305 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc et Bazin, Mme Borchio Fontimp, MM. Cadec et Lefèvre, Mme Ventalon, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Cambon, Mme Herzog, MM. Perrin, C. Vial et Chasseing, Mme de Cidrac, MM. Capus et Bonhomme, Mme Dumont, MM. Genet, Bouchet, Longuet, Anglars, Longeot, J.M...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
L’amendement n° 278, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Meunier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 364, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : cinq ans par les mots : deux ans Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d’État.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 278.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 323 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 364 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Remplacer les mots : cinq ans ...
L’amendement n° 364 a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 323 et 364.
L’amendement n° 195, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer le mot : volontaires II. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Les modalités d’application du présent artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
L’amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : coprésidé par le président du conseil départemental et par le représentant de l’État dans le départem...
