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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 53 rectifié est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Burgoa, Gremillet, Klinger, D. Laurent, Longuet et Tabarot. L’amendement n° 356 rectifié bis est présenté par M. Savary, Mme Lassarade, MM. Babary et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet,...
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 356 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L’amendement n° 356 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Burgoa, Gremillet, Klinger, D. Laurent, Longuet et Tabarot. L’amendement n° 898 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 898 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 52 rectifié est-il maintenu, madame Annie Delmont-Koropoulis ?
L’amendement n° 898 rectifié est-il maintenu, madame Guillotin ?
Les amendements identiques n° 52 rectifié et 898 rectifié sont retirés. L’amendement n° 184, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : arrêté insérer le mot : conjoint La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 184.
L’amendement n° 927 rectifié bis, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 927 rectifié bis.
