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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Henno, Moga et Capo-Canellas, Mme Létard, M. Le Nay, Mme Dindar, MM. Janssens, Détraigne, Canévet, Duffourg et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet et Billon et M. Mizzon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et le patient ne s’y est pas opposé II. – Après l’alinéa 7 In...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour explication de vote.
L’amendement n° 287 rectifié est-il maintenu, monsieur Henno ?
L’amendement n° 287 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 453 rectifié bis est présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger, Bonne, Belin et J.B. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Lamén...
La parole est à M. Martin Lévrier, pour présenter l’amendement n° 688.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lévrier, l’amendement n° 688 est-il maintenu ?
L’amendement n° 688 est retiré. Monsieur Milon, l’amendement n° 453 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 453 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 185, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du même article L. 162-16-7 est ainsi modifié : …) Après les références : « L. 162-16-1 » et « L. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 185.
L’amendement n° 186, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 186.
Je mets aux voix l’article 37, modifié.
