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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Demas.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de la proposition de loi initiale.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code des relations ent...
Mon cher collègue, aux termes de l’article 36 alinéa 8 de notre règlement intérieur, « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle ». Je dois donc vous rappeler que vous étiez hors sujet pendant la première minute de votre intervention.
L’amendement n° 7, présenté par Mme Lherbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 231-5 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi rédigé : « Art. L. 231 -5. – L’application de l’article L. 231-1 peut être écartée par décret en Conseil d’État et en conseil des ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Mme la présidente. Par souci d’égalité, je rappelle de nouveau le règlement.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 8 est présenté par Mme Lherbier, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ...
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 8.
