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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 6, présenté par MM. Sueur et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi entre en vigueur deux ans après sa promulgation. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Je mets aux voix l’amendement n° 6.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La proposition de loi Sempastous, que nous examinons, vise à réguler l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ; c’est à saluer, car elle répond à une carence bien réelle de la régulation du marché foncier agricole, carence qui crée un risque d’accaparement et de concentration des surfaces agricoles. Afin de prendre en c...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 28 octobre a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
La parole est à M. Éric Gold.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’application effective de l’accord de Paris sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Did...
La parole est à M. Ronan Dantec, auteur de la proposition de résolution.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, auteur de la proposition de résolution.
La parole est à M. Éric Gold.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Bigot.
Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Marchand.
