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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 393 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 273 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 393 rectifié est présenté par M. Cardon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’article 14 Insérer un article ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa...
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 393 rectifié.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Je mets aux voix l’amendement n° 271 rectifié bis.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 273 rectifié et 393 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 272 rectifié.
