Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

En conséquence, l’article 11 bis demeure supprimé.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Vérien, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 225-14-… ainsi rédigé : « Art. L. 225 -14 -…. – Pour adopter un mineur résidant habituell...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 22, présenté par Mme Vérien, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 225-14-… ainsi rédigé : « Art. L. 225 -14 -…. – Pour adopter un mineur résidant habituell...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, l’article 11 ter est ainsi rétabli, et l’amendement n° 22 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié.

En conséquence, l’article 11 ter est ainsi rétabli, et l’amendement n° 22 n’a plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin du premier alinéa de l’article L. 225-15 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « étrangers de quinze ans » sont remplacés par les mots : « résidant habituel...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Haye, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. R...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin du premier alinéa de l’article L. 225-15 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « étrangers de quinze ans » sont remplacés par les mots : « résidant habituel...

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?