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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 61.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
En conséquence, l’article 11 quinquies demeure supprimé.
Je mets aux voix l’amendement n° 61.
En conséquence, l’article 11 quinquies demeure supprimé.
L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du...
Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne présentez pas le bon amendement.
L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du...
Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne présentez pas le bon amendement.
Mme la présidente. Un véritable acte manqué !
Mme la présidente. Un véritable acte manqué !
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 57.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
