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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié et 42.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 106, présenté par Mme Schillinger, M. Buis, Mme Evrard, M. Marchand et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application et les effets...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 106.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mme Noël, MM. Bascher et Cambon, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Calvet, D. Laurent, Charon et Cuypers, Mme Garriaud-Maylam et MM. J.B. Blanc, Laménie et Rojouan. L’amendement n° 9 rectifié bis e...
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié bis.
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié ter.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 43.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 96 rectifié.
La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 129 rectifié bis.
La parole est à M. Pierre Louault, pour présenter l’amendement n° 133.
