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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 44, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour explication de vote.
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
L’amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter, 43, 96 rectifié, 129 rectifié bis et 133.
Je mets aux voix l’amendement n° 44.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : II. – Les dispositions des 1°, 2° et 2° bis de l’article 2 et celles de l’article 2 bis D entrent en vigueur dans les ...
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Longeot et Janssens, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Jacquemet et Billon, MM. Henno, Lafon, Le Nay, Duffourg et Hingray et Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la date : 1er janvier 2022 par la date : 1er juillet 2023 La parole est à M. Jean-François Longeot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 48 rectifié ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 48 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 79.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
L’amendement n° 63, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de mettre en œuvre les dispositions spécifiques applicables au secteur agricole dont notamment l’article 42 du traité sur le fon...
Mme la présidente. Seriez-vous épuisé, monsieur Gay ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 63.
