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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Michau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons quinze jours d’examen d’un projet de loi dont les débats furent finalement plus engagés qu’attendu, même s’ils furent toutefois sous-tendus par la fatigue du marathon législatif particulièrement intense que nous avons subi cette année. À cela s’ajoute l’amer constat, q...
Nous y voyons un risque d’éloignement des organes de décision des territoires, à l’image de ce que nous avons défendu au sujet de la réforme des agences de l’eau.
De cette même manière, certains points suscitent encore d’importantes interrogations, notamment en ce qui concerne l’Ademe. Nous ne comprenons pas, malgré les premières réponses apportées par la commission, sinon le sens, du moins l’intérêt de la réforme. En dernier lieu, je voudrais dire un mot de ce qui n’a pas été examiné dans ce texte. Un ...
Mme Nathalie Delattre. Chacun de ses membres conservera, comme il est de principe, sa pleine liberté de vote. Toutefois, une majorité des membres de notre groupe adoptera ce texte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720 et 721). L...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 118 rectifié est présenté par MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, MM. Vogel et Charon, Mmes Deromedi et Goy-Chavent, M. Milon, Mme Deroche, MM. Bascher, Genet, Mandelli, Piednoir, B. Fournier, Cambon et Brisson, Mme Gruny,...
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 1312 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
