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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 118 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° 1312 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1312 rectifié est retiré. L’amendement n° 1566 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Retailleau, Piednoir, Brisson, Karoutchi et Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Burgoa et Regnard, Mmes Muller-Bronn et Puissat, M. Courtial, Mmes Lassarade, L. Darcos et Joseph, M. Guerriau, Mmes Malet et Loisier, MM. Tabarot ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1566 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 73.
L’amendement n° 1721, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 8 Remplacer la référence : L. 1524-1 par la référence : L. 1524-5 La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1721.
Je mets aux voix l’article 73 bis, modifié.
L’amendement n° 1736, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1111-5, il est inséré un article L. 1111-6 ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -6. – Lorsque la loi prévoit qu’une collectivité territoriale ou un grou...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1736.
En conséquence, l’article 73 ter est ainsi rédigé et les amendements n° 1603 rectifié bis, 1604 rectifié bis, 77 rectifié, 1269 rectifié, 1181, 57 rectifié bis et 1725 n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, A. Marc, Menonville, Wattebled et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Henno, Mmes Sollogoub et Garriaud-Maylam, MM. Laménie et Longeot, Mmes Jacques, Dumas et Guidez...
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour présenter l’amendement n° 635 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
