Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1424.

L’amendement n° 447, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de participation sont soumis à l’accord du ministère chargé de l’économie et des finances. » ; La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 447.

Je mets aux voix l’article 59.

L’amendement n° 373, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : «, sous réserve que la France entretienne des relations diplomatiques ave...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Madame Goulet, l’amendement n° 373 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 373.

L’amendement n° 374, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les organismes nationaux de sécurité sociale et leurs homologues du pays concerné La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Goulet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?

L’amendement n° 374 est retiré. Je mets aux voix l’article 59 bis.

L’amendement n° 1077 rectifié n’est pas soutenu. TITRE VII MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE Mes chers collègues, nous en revenons aux articles 50, 51 et 52, ainsi qu’aux amendements portant articles additionnels qui leur sont rattachés, précédemment réservés. Chapitre Ier