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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 960 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 670 rectifié bis et 960 rectifié ter.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 896 rectifié est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Todeschini, Bouad, Bourgi, Devinaz et Jomier, Mme G. Jourda, M. Michau, Mme Monier et M. Temal. L’amendement n° 1020 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Marchand et Henno, Mme Vérien et MM. Kern, Delcros, Longeot, ...
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 1020 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 896 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 896 rectifié et 1020 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 1256 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 1256 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 102 rectifié ter est présenté par MM. Babary, Bouloux et Mouiller, Mmes Estrosi Sassone et Belrhiti, MM. Mandelli, Karoutchi et Vogel, Mmes Puissat, Joseph, Berthet, Gruny, Noël et Gosselin, MM. Pointereau, Brisson, D. Laurent, Sido et Lefèvre, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers...
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 843 rectifié ter.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 1105 rectifié.
