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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Accélération du partage de données entre administrations au bénéfice de l’usager
La parole est à M. Dominique Théophile, sur l’article.
L’amendement n° 1066 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes de moins de cinq cents habitants bénéficient également de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Carrère, l’amendement n° 1066 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1066 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 12 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 13 1° Supprimer les mots : et du Conseil national d’évaluation des normes 2° Remplacer les ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 410 est présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe ...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 1163.
L’amendement n° 411, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...
L’amendement n° 1164, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.
L’amendement n° 816 rectifié bis, présenté par Mme Schalck, M. Kern, Mmes Estrosi Sassone, Chauvin et Malet, MM. Pellevat, Chaize et Cardoux, Mme Deroche, MM. Burgoa et Calvet, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Muller-Bronn et Deseyne, MM. de Nicolaÿ, Sautarel, B. Fournier, Courtial, Mouiller, Lefèvre et Bonne, Mme Lassarade, M. Sido, Mme D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
