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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 rectifié ter, 843 rectifié ter et 1105 rectifié.
L’amendement n° 1004 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, M. Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Étienne Blanc.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1004 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 58 ter.
L’amendement n° 1677 rectifié bis, présenté par MM. E. Blanc, Bonne et Bouchet, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Duplomb et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Lassarade et Lavarde et MM. Mandelli, Sautarel, Segouin et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1677 rectifié bis.
L’amendement n° 304 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Brulin, Gréaume et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Cohen, MM. Gay, Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 305, présenté par Mmes Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le dernier alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales sont insérés deux alinéas ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 304 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 305.
L’amendement n° 1424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils ne peuvent toutefois pas détenir, ensemble ou séparément, plus de la moitié du capital ou des droits de vote dans les organes délibérants. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
