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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1434 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 50, modifié.
L’amendement n° 774 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme Vermeillet, MM. L. Hervé, Longeot, Lafon et Capo-Canellas, Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Delcros, Hingray et P. Martin, Mmes Vérien et de La Provôté, MM. Moga, Levi et Détraigne, Mme Férat, MM. Laugier et Henno, Mmes Sollogoub et Saint-Pé, MM. Mandelli, Daubres...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 774 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. L’amendement n° 1517 rectifié ter, présenté par MM. Chaize, D. Laurent et Mouiller, Mme Micouleau, M. Paccaud, Mme Demas, MM. Genet et B. Fournier, Mmes Raimond-Pavero, Deromedi et Noël, MM. Burgoa, Bascher, Daubresse et Duffourg, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 1517 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. L’amendement n° 297, présenté par Mmes Brulin, Cukierman, Assassi, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 297.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 162 rectifié bis est présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Kern, Canévet et Calvet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Chauvet, P. Martin, Levi et Duffourg, Mmes Vérien et Guillotin et M. L. Hervé. L’amendement n° 476 rec...
